Délit de pâturage

Le tribunal de simple police de la commune de Bovigny à charge de Sébastien MIGUET, 52 ans, propriétaire à Rogery, prévenu d’avoir laissé pâturer par Jean Martin, son domestique, trois bêtes à cornes sur un terrain chargé de récolte de foin, le 12 juillet 1811, appartenant à Marie-Catherine, veuve de Remacle JACQUET, propriétaire à Rogery. Le tribunal condamne, le 24 juillet 1811, Sébastien MIGUET à une amende de 6 frs et à 2 frs de réparation envers la veuve JACQUET et aux dépens.